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Carb Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Le code de l'Environnement (article L229-25) impose aux
entreprises de plus de 500 personnes et aux établissements
publics de plus de 250 personnes de réaliser un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES). Ce Bilan "BEGES" est plus restreint qu’un Bilan Carbone® puisque le périmètre obligatoire n’inclut que:
Pour les bilans réalisés à compter du 1er Janvier 2023, à quelques exceptions près, les 3 catégories d'émissions ("scopes 1, 2 et 3") doivent être prises en compte dans le Bilan GES. Une fois le calcul des émissions réalisé, un plan d'action pour réduire les émissions doit être établi. Le Bilan des émissions et le plan d'action associé doivent être publiés sur un site dédié de l'ADEME. Vous pouvez prendre contact avec nous pour en savoir plus sur le contenu et le format de ce bilan.
Nous vous proposerons une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire. |
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