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Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Le code de l'Environnement (article L229-25) impose aux entreprises de plus de 500 personnes et aux établissements publics de plus de 250 personnes de réaliser un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Le bilan doit être actualisé tous les 3 ans pour les établissements publics et tous les 4 ans pour les entreprises de droit privé.

Ce Bilan "BEGES" est plus restreint qu’un Bilan Carbone® puisque le périmètre obligatoire n’inclut que:

  1. les émissions directes produits par les équipements de l'entreprise: Cela inclut le chauffage des bâtiments, le fonctionnement des équipements, la consommation de carburants des véhicules, les  pertes de gaz frigorigènes des climatisations,...
  2. les émissions indirectes générées par la consommation d’électricité, de vapeur,... de l'entreprise.
Une fois le calcul des émissions réalisé, un plan d'action pour réduire les émissions doit être établi.

Le Bilan des émissions et le plan d'action associé doivent être publiés sur un site de l'ADEME.


Vous pouvez prendre contact avec nous pour en savoir plus sur le contenu et le format de ce bilan.
Nous vous proposerons une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire.






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Mise à jour: Janvier 2020