 |
 |
 |
 |
| Bilan Carbone® - Bilan GES Empreinte carbone d'un produit Stratégie bas-carbone |
| Accueil |
Enjeux |
Nos
prestations |
Nos références |
Qui sommes nous ? |
Contact |
Carb
Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)
Le code de l'Environnement (article L229-25) impose aux
entreprises de plus de 500 personnes et aux établissements
publics de plus de 250 personnes de réaliser un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Le bilan doit être actualisé tous
les 3 ans pour les établissements publics et tous les 4 ans pour les entreprises de droit privé.
Ce Bilan "BEGES" est plus restreint qu’un Bilan Carbone® puisque le périmètre obligatoire n’inclut que:
- les
émissions directes produits par les équipements de l'entreprise: Cela
inclut le chauffage des bâtiments, le fonctionnement des équipements,
la consommation de carburants des véhicules, les pertes de gaz
frigorigènes des climatisations,...
- les émissions indirectes générées par la consommation d’électricité, de vapeur,... de l'entreprise.
- les autres émissions indirectes significatives: fabrication
et transport des produits achéetés, transpoirt de produi ts fabriqués,
trajets domicile-travail, traitement des déchets,...
Pour les bilans réalisés à compter du 1er Janvier 2023, à quelques exceptions près, les 3 catégories d'émissions ("scopes 1, 2 et 3") doivent être prises en compte dans le Bilan GES.
Une fois le calcul des émissions réalisé, un plan d'action pour réduire les émissions doit être établi.
Le Bilan des émissions et le plan d'action associé doivent être publiés sur un site dédié de l'ADEME.
Vous pouvez prendre contact avec nous pour en savoir plus sur le contenu et le format de ce bilan.
Nous vous proposerons une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire.
Nous vous proposerons une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire.
| Contact |
Mentions
légales |
Mise
à jour: Avril 2023 |