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Bilan d'Emission de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Le code de l'Environnement (article L229-25) impose aux entreprises de plus de 500 personnes et aux établissements publics de plus de 250 personnes de réaliser un Bilan de leurs Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES).
Le bilan doit être actualisé tous les 3 ans pour les établissements publics et tous les 4 ans pour les entreprises de droit privé.

Les émissions sont réparties en différentes catégories:


 Catégories



"Scope 1"
 


   1 
  Les émissions directes générées par l'activité de l'entreprise:
  • les consommations de gaz, fioul, ...pour le chauffage des bâtiment et les procédés
  • la consommation de carburants des véhicules de l'entreprise
  • les pertes de gaz frigorigènes des climatisations, groupes froid,...


"Scope "2


 2
    Les émissions indirectes générées par les consommation d'energie :
  • Electricité
  • Réseaux de chaleur
  • ...









"Scope" 3



3
    Les émissions indirectes associées aux transports :
  • le transport des marchandises achetées
  • le trasnport des produits vendus
  • les trajets domicile-travail du personnel de l’entreprise,
  • les déplacements professionnels


4
    Les émissions indirectes associées aux produits achetés :
  • la fabrication des marchandises et matériels achetés
  • la gestion des déchets


5
    Les émissions indirectes associées aux produits vendus :
  • l'utilisation des produits
  • la fin de vie des produits
6
    Les autres émissions indirectes
    Note: Jusqu'en 2022 seules les émissions dites de "scope" 1 et 2  étaient obligatoires, la prise en compte des émissions indirectes de "scope" 3 étant rcommandée mais facultative.
    Pour les bilans réalisés à compter du 1er Janvier 2023, les 3 catégories d'émissions ("scopes 1, 2 et 3") doivent être prises en compte dans le  Bilan GES.
    Un bilan GES ainsi étendu aux 3 "scopes" est équivalent à un Bilan Carbone® complet.

    Une fois le calcul des émissions réalisé, un plan d'action pour réduire les émissions doit être établi.

    Le Bilan des émissions et le plan d'action associé doivent être publiés sur un site dédié de l'ADEME.

    Dans le cadre de notre prestation:
    • nous vous founissons les résultats du bilan au format permettant cette saisie
    • nous vous assistons dans la saisie

    Vous pouvez prendre contact avec nous pour en savoir plus sur le contenu et le format de ce bilan.
    Nous vous proposerons une prestation vous permettant de répondre à cette exigence règlementaire.
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         		Mise à jour: Février 2024